JORF n°0051 du 2 mars 2022

Arrêté du 14 janvier 2022

Le directeur général des finances publiques,

Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 45 F et R.* 45 F-1 à R.* 45 F-5,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les contrôles fiscaux

Résumé Certains agents sont autorisés à faire des contrôles fiscaux dans diverses régions de France.

Délégation de signature est donnée à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales :
a) A M. Frédéric IANNUCCI, administrateur général des finances publiques, à M. Stéphane CREANGE, Mme Stéphanie PRUDENT, M. Aurélien DURAND et M. Olivier LEFOULON, administrateurs de l'Etat, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans l'ensemble des territoires mentionnés à l'article R.* 45 F-3 susvisé ;
b) A M. Guy BENSAID, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
c) A M. Joaquin CESTER, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de La Réunion, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
d) A M. David LITVAN, administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie ;
e) A M. Daniel CASABIANCA, administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Polynésie française, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Polynésie française ;
f) A M. Gilles MARCHAL, administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
g) A M. Maurice JODET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, directeur local des finances publiques de Wallis-et-Futuna par intérim, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les îles Wallis-et-Futuna.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2022.

J. Fournel