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SECTION 3
DE L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE
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SECTION 1
DE L'INSCRIPTION ET DE LA DISCIPLINE
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PARAGRAPHE 1
DES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE
A822-1 — A822-28
PARAGRAPHE 1 : DES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE
PARAGRAPHE 2 : DE LA COMMISSION REGIONALE D'INSCRIPTION ET DE LA TENUE DE LA LISTE
PARAGRAPHE 3 : DES RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE LA COMMISSION REGIONALE D'INSCRIPTION
