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CHAPITRE IER

DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

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SOUS SECTION 1

DE LA COMMISSION NATIONALE D'INSCRIPTION ET DE DISCIPLINE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

A811-1

JORF n°0016 du 20 janvier 2009

SECTION 1 : DE L'ACCES A LA PROFESSION

SOUS SECTION 1 : DE LA COMMISSION NATIONALE D'INSCRIPTION ET DE DISCIPLINE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

SOUS SECTION 2 : DES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

SOUS SECTION 3 : DE LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DE LA REVISION DE LA LISTE