SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL INSTALLES SUR LE DOMAINE PRIVE D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE ET A CEUX INSTALLES SUR DES IMMEUBLES APPARTENANT A DES PERSONNES PRIVEES
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
