Section précédente
SOUS SECTION 1
DISPOSITIONS COMMUNES
A712-19 — A712-42
Section parente
SECTION 2
DES REGLES BUDGETAIRES
Section suivante
SOUS SECTION 3
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX GROUPEMENTS INTERCONSULAIRES
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
1 version
