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LIVRE II
DES SOCIETES COMMERCIALES ET DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
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SECTION 1
DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE ET DE LA MODIFICATION DE SES STATUTS
SECTION 1 : DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE ET DE LA MODIFICATION DE SES STATUTS
SECTION 2 : DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE
SECTION 3 : DES FORMALITES DE PUBLICITE
