Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 14 février 1991,

considérant que le centre de physiothérapie de l'Ouest, 59, avenue Victor-Hugo, 75016 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil d'électrothérapie Stimelec 2000 faisant état d'une action sur les douleurs rhumatismales, l'arthrose, le surmenage, les insomnies, la mauvaise circulation, les migraines, les bourdonnements d'oreilles, la constipation,

la paresse intestinale, l'arthrose, l'arthrite, la coxarthrose, les rhumatismes articulaires et musculaires, la goutte, la sciatique, la paralysie vésicale, les névralgies, les névralgies sciatiques, la paralysie agitante Parkinson, la poliomyélite, l'atrophie musculaire, la paralysie faciale, les myalgies, les torticolis, les engelures, l'énurésie, la tension artérielle, les démangeaisons, les crampes d'estomac, les polyarthrites évolutives, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit,

reprenant pour un appareil d'électrothérapie Stimelec 2000 les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées, est interdite pour le centre de physiothérapie de l'Ouest, 59, avenue Victor-Hugo, 75016 Paris.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.