JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 552-3 et D. 552-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant reconnaissance de la Coopérative forestière d'Amiens et d'Arras ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 décembre 2018 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 2017 par laquelle la Coopérative forestière d'Amiens et d'Arras demande le retrait de sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier à la suite de l'opération de fusion réalisée avec la Société coopérativeforestière Nord Seine Forêt devenue la coopérative Nord Seine Forêt Aménagement/Approvisionnement (NSF2A),

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la Coopérative forestière d'Amiens et d'Arras dont le siège social est situé à Amiens (Somme), sous le numéro 80 SF 2015, dans le secteur forestier est retirée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec