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Arrêté du 14 décembre 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 552-3 et D. 552-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant reconnaissance de la Coopérative forestière d'Amiens et d'Arras ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 décembre 2018 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 2017 par laquelle la Coopérative forestière d'Amiens et d'Arras demande le retrait de sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier à la suite de l'opération de fusion réalisée avec la Société coopérativeforestière Nord Seine Forêt devenue la coopérative Nord Seine Forêt Aménagement/Approvisionnement (NSF2A),

Arrête :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la Coopérative forestière d'Amiens et d'Arras dont le siège social est situé à Amiens (Somme), sous le numéro 80 SF 2015, dans le secteur forestier est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Arrêté du 14 décembre 2018
Article 1
Article 2