JORF n°0091 du 18 avril 2010

Arrêté du 14 avril 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-19 et A. 331-32 ;

Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;

Vu le décret n° 97-927 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande d'autorisation du 19e rallye Tour Auto Optic 2000, se déroulant du mardi 20 au samedi 24 avril 2010, présentée par l'Association sportive automobile Tour Auto ;

Vu l'attestation de police d'assurance n° 10/00093A souscrite le 16 décembre 2009 par l'Association sportive automobile Tour Auto auprès de la société Generali, 7, boulevard Hausmann, 75456 Paris, conformément aux articles A. 331-18 et A. 331-19 précités ;

Vu les avis émis par le préfet de police et les préfets des départements suivants : Ain, Allier, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Isère, Jura, Loire, Loiret, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Var, Vaucluse, Yonne, Essonne et Val-de-Marne ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

Le rallye Tour Auto Optic 2000, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du mardi 20 au samedi 24 avril 2010, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée et modifiée les 22 mars et 2 avril 2010 par les préfets de la Drôme et du Val-de-Marne (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Allier, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Isère, Jura, Loire, Loiret, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Var, Vaucluse, Yonne, Essonne et Val-de-Marne.

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Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent. Il traitera, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association sportive automobile Tour Auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

C. Mirmand

(1) Cette demande et ses modifications peuvent être consultées au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements concernés.