JORF n°0194 du 24 août 2018

Arrêté du 14 août 2018

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 22 février 1980, modifié, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du l'Institut français du Royaume-Uni à Londres ;

Vu l'accord de l'agent comptable près de l'Institut français du Royaume-Uni en date du 23 juillet 2018,

Arrête :

Article 1

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 22 février 1980 est modifié comme suit :
Au lieu de : « le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 37 200 francs »
Lire : « le montant de l'avance à consentir au régisseur est de 4 500 euros ».

Article 2

L'ambassadeur de France au Royaume-Uni est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de pôle Asie-Amériques,

P. Hajaali