JORF n°269 du 19 novembre 1992

Arrêté du 14 août 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 14 août 1992, l'arrêté du 21 juin 1990 portant nomination à la Commission nationale chargée de désigner les personnes remplissant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle leur permettant de faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique est modifié comme suit:

Diététiciens exerçant dans le secteur de la distribution des produits diététiques:

Remplacer:

<<Titulaire: M. Carrasco (Roger);

<<Suppléante: Mme Duval (Annick),

Par:

<<Titulaire: Mme Ricol (Sophie);

<<Suppléante: Mme Sotto-Amar (Dominique).>>

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

DIETETICIENS EXERCANT DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DES PRODUITS DIETETIQUES:

REMPLACER: TITULAIRE: M. CARRASCO ROGER,SUPPLEANTE: MME. DUVAL ANNICK PAR TITULAIRE: MME. RICOL SOPHIE,SUPPLEANTE: MME. SOTTO-AMAR DOMINIQUE.