JORF n°195 du 24 août 1990

Arrêté du 14 août 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le livre VIII nouveau du code rural;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de l'enseignement agricole public;

Vu le décret no 71-62 du 6 janvier 1971 modifié organisant notamment les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture;

Vu le décret no 84-882 du 4 octobre 1984 créant l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand;

Vu le décret no 89-420 du 20 juin 1989 relatif au changement d'appellation de l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (option Horticulture);

Vu le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle;

Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du 24 février 1972 modifié relatif à l'organisation des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1978 modifié relatif aux modalités d'admission dans les écoles nationales vétérinaires;

Vu l'arrêté du 14 mars 1989 portant admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles d'élèves ayant suivi le cycle préparatoire à l'enseignement supérieur long;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant les modalités d'admission d'élèves en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes;
Vu l'arrêté du 6 juin 1990 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires de brevets de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 28 février 1990;
Sur la proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Arrête:

Art. 1er. - Le paragraphe 3o de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1989 susvisé est modifié comme il suit:
<<3o Concours C ouvert aux titulaires:
&lt;<a) 11="" 23="" 1985="" d'un="" brevet="" de="" technicien="" supérieur="" agricole;="" <<b)="" des="" brevets="" suivants:="" <<-="" analyses="" biologiques;="" biochimiste;="" biotechnologie;="" chimiste;="" contrôle="" industriel="" et="" régulation="" automatique;="" diététique;="" électronique;="" industries="" céréalières;="" informatique="" industrielle;="" maintenance;="" mécanique="" automatismes="" industriels;="" productique;="" <<c)="" diplômes="" universitaires="" technologie="" biologie="" appliquée;="" chimie;="" mesures="" physiques;="" <<d)="" du="" titre="" d'ancien="" élève="" centre="" national="" formation="" techniciens="" services="" vétérinaires,="" admis="" aux="" examens="" sortie;="" <<e)="" d'autres="" ou="" obtenus="" dans="" les="" options="" spécialités="" en="" rapport="" avec="" champs="" disciplinaires="" établissements="" concernés.="" <<dans="" ce="" dernier="" cas,="" une="" commission="" commune="" concernés="" composée="" directeurs="" ces="" est="" réunie="" à="" l'initiative="" président="" jury="" concours="" commun,="" application="" l'article="" décret="" août="" susvisé,="" pour="" étudier="" dossiers="" candidature.="">&gt;</a)>

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MODIFIE L'ART. 1 (PARAG. 3) DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LE CONCOURS C OUVERT AUX TITULAIRES.

Fait à Paris, le 14 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

D. DUMONT