JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Arrêté du 13 septembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérant la circulation du virus Monkeypox sur le territoire national et la nécessité de poursuivre les investigations autour des cas confirmés d'infections à Monkeypox pour assurer la surveillance épidémiologique et adapter si nécessaire la stratégie de réponse ;

Considérant qu'une grande proportion des cas confirmés provient d'Ile-de-France ;

Considérant l'évolution de la déclaration obligatoire et le besoin de contrôle qualité des données,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour la gestion de l'épidémie de Monkeypox

Résumé Des experts en santé sont envoyés en Île-de-France pour aider à lutter contre l'épidémie de Monkeypox.

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 16 septembre 2022 pour une durée de deux semaines, à hauteur de 4 réservistes, pour renforcer la cellule régionale d'Ile-de-France de l'Agence nationale de santé publique. Les réservistes mobilisés ont une expérience en santé publique et en informatique et sont chargés de contribuer aux activités d'investigations des cas confirmés d'infections à Monkeypox et à la bonne utilisation du nouveau CERFA de la déclaration obligatoire qui participe à la surveillance et au contrôle de l'épidémie.

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Article 2

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Affectation des réservistes

Résumé Les réservistes sont placés sous la supervision de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé La directrice générale doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery