Le circuit de vitesse de Chambley (Meurthe-et-Moselle), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Le circuit est également homologué pour l'organisation de compétitions dûment autorisées par le préfet, à la condition expresse qu'elles ne puissent se dérouler que sur des portions du circuit, assimilables à des parcours au sens de l'article R. 331-21 du code du sport et conformément aux règles techniques et de sécurité relatives aux slaloms et aux courses de côtes établies par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1. L'utilisation du circuit est autorisée :
   ― du lundi au samedi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
   ― les dimanches et jours fériés, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 100 dBA du lundi au samedi et à 95 dBA les dimanches et jours fériés, mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport.
3. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
5. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
6. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
7. Une étude acoustique de réception doit être réalisée par l'exploitant du circuit dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, selon la norme NFS 31010. Le résultat de cette étude sera communiqué, à l'issue, au préfet du département.

Le préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.