JORF n°0262 du 11 novembre 2010

Arrêté du 13 septembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 13 septembre 2010, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque de l'Association Country Music, d'une capacité de production de 5,04621 MWc, localisée lieudit Le Rieufort, Villa Bajon, 32300 Mirande, d'EDF EN France, dont le siège social est situé Cœur Défense, bâtiment 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, à la SAS Centrale photovoltaïque de Mirande, dont le siège social est situé à la même adresse.