JORF n°241 du 15 octobre 2004

Arrêté du 13 septembre 2004

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu l'annexe II de la directive 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, modifiée par la directive 2000/56/CE du 14 septembre 2000 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-3 et R. 221-19 ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu les arrêtés du 2 juillet 2002, du 26 mars 2003, du 19 mai 2003 et du 6 octobre 2003 relatifs à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

Article 1

Les dispositions contenues dans les arrêtés du 2 juillet 2002 et du 19 mai 2003 susvisés, notamment celle concernant la durée totale de cette épreuve, sont applicables aux 25 départements énoncés ci-dessous, selon le calendrier fixé :
- à compter du 6 décembre 2004 : l'Ardèche (07), la Drôme (26), les Pyrénées-Orientales (66) et les Deux-Sèvres (79) ;
- à compter du 3 janvier 2005 : l'Oise (60), le Pas-de-Calais (62), la Vendée (85) et la Martinique (972) ;
- à compter du 7 février 2005 : la Meurthe-et-Moselle (54) et le Puy-de-Dôme (63) ;
- à compter du 7 mars 2005 : les Alpes-Maritimes (06), l'Eure (27), le Loiret (45) et le Nord (59) ;
- à compter du 4 avril 2005 : le Haut-Rhin (68), la Haute-Savoie (74), la Seine-Maritime (76) et le Val-d'Oise (95) ;
- à compter du 2 mai 2005 : l'Aisne (02), le Calvados (14), la Saône-et-Loire (71) et les Hauts-de-Seine (92) ;
- à compter du 6 juin 2005 : la Loire (42), la Seine-et-Marne (77) et le Val-de-Marne (94).

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Article 2

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 septembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

R. Heitz