Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel d'Orléans

Cour d'appel d'Orléans

Régisseur titulaire : Mme Moisson (Jacqueline), épouse Petitjean, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Magnier (Nathalie), agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Blois

Régisseur titulaire : Mme Lecomte (Brigitte), épouse Blot, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Pasnon (Ginette), épouse Lelong, greffier du deuxième grade.

Tribunal de grande instance de Montargis

Régisseur titulaire : Mme Cron (Danièle), épouse Berdoulet, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Dransart, née Collard (Thérèse), adjoint administratif.

Tribunal de grande instance d'Orléans

Régisseur titulaire : M. Genty (Serge), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Chauvet (Claudine), épouse Aunoble, adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Tours

Régisseur titulaire : Mme Bouc (Patricia), épouse Rateau, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Marques-Ruiz (Dominique), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Blois

Régisseur titulaire : Mme Paris (Brigitte), épouse Lecomte, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mlle Guy (Annie), greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Chinon

Régisseur titulaire : Mlle Guerin (Martine), greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Gien

Régisseur titulaire : Mme Pannetier (Bernadette), épouse Roblin, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Nizon (Micheline), épouse Boitier, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Loches

Régisseur titulaire : Mme Barille (Monique), épouse Marnay, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Laverre (Annie), épouse Deltour, agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Montargis

Régisseur titulaire : Mme Largant (Chantal), épouse Poupart, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Dransart (Laurence), épouse Blanche, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance d'Orléans

Régisseur titulaire : Mlle Luguet (Elisabeth), greffier du troisième grade. Régisseur suppléant : Mme Biet (Annick), épouse Leroyer, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Romorantin

Régisseur titulaire : Mme Thomas (Jeannine), épouse Creche, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Levasseur (Marie-Rose), adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Tours

Régisseur titulaire : Mlle Clement (Nicole), adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Richard (Françoise), épouse Thevenin, greffier divisionnaire.

Tribunal d'instance de Vendôme

Régisseur titulaire : Mme Guimier (Josseline), épouse Crosnier, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Chauveau (Marie-Claude), épouse Renier, adjoint administratif.