Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 octobre 2017

abrogeant les arrêtés relatifs au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de différentes stations de pilotage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pilotage sur la Loire

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2017 modifie les règles de pilotage des bateaux sur la Loire et confie leur mise en œuvre à certains préfets.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu l'article D. 5341-75 du code des transports (Obligation de pilotage pour les bateaux et engins flottants) ;

Vu le décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 (Modification des règles pour les ports maritimes en outre-mer) relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur le pilotage fluvial

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs règles sur le pilotage des bateaux sur la Loire.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 février 1978 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Gironde ;

-Arrêté du 14 décembre 2006
Art. 17, Sct. TITRE Ier : OBLIGATION DE PILOTAGE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LICENCE DE PATRON-PILOTE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 16
-Arrêté du 19 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
-Arrêté du 19 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
-Arrêté du 8 août 2008
Sct. TITRE IER : OBLIGATION DE PILOTAGE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LICENCE DE PATRON PILOTE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 15, Art. 16

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les transports fluviaux

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2017 confie à certains préfets et au directeur des services de transport la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Les préfets de la région Normandie, de la région Pays de la Loire, de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la région Nouvelle-Aquitaine et le directeur des services de transport sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :

L'adjoint au directeur général,

C. Grail

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Arrêté du 13 octobre 2017
Article 1
Article 2