JORF n°263 du 13 novembre 1998

Arrêté du 13 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 octobre 1998, le nombre maximal des inscriptions au tableau d'avancement dans chaque grade ou classe du corps supérieur d'encadrement des groupes mobiles de sécurité est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1997 :

Grade ou classe

Commandant de groupement : 1.

Commandant de groupe principal : 0.

Commandant de groupe de 1re classe : 0.

Commandant de groupe de 2e classe : 0.