JORF n°0273 du 21 novembre 2025

Arrêté du 13 novembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1

er

ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Mme MONNIER (Marie, Flore, Rachel, Frédérique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Loïc SELLIER, Jérôme FARGE, Séverin VIGIER et Myriam BARTHES-ATTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche