JORF n°0273 du 21 novembre 2025

Arrêté du 13 novembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,

Arrête :

Article 1

Mme CASTERAN (Margaux) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Thierry GELY, Isabelle LEBREUX-CAILLON et Claire PONSOLE, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).

Article 2

Le retrait de M. GELY (Thierry, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry GELY, Isabelle LEBREUX-CAILLON et Claire PONSOLE, Notaires associés », est accepté.

Article 3

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry GELY, Isabelle LEBREUX-CAILLON et Claire PONSOLE, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Isabelle LEBREUX-CAILLON, Claire PONSOLE et Margaux CASTERAN, Notaires associés ».

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche