JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Arrêté du 13 novembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-4, D. 6211-6 et D. 6211-7 ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 avril 2024 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 14 juin 2024 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 30 mai 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2016

Résumé Des règles ont été changées dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Article 2

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 1er décembre 2016

Résumé Les annexes de l'arrêté de 2016 sont remplacées par celles de l'arrêté de 2024.

Les annexes de l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery