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Modification des dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 modifiés
modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-4 (Examens médicaux d'urgence dans les zones à risque), D. 6211-6 (Tests de diagnostic rapides dans les zones éloignées) et D. 6211-7 (Formation pour les examens biologiques en zones isolées) ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 14 juin 2024 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 30 mai 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 modifiés
En vigueur depuis le 29 novembre 2024
Les annexes de l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 29 novembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery
En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2024