JORF n°0275 du 21 novembre 2024

Arrêté du 13 novembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 813-38,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des subventions de fonctionnement pour les élèves

Résumé En 2024, les aides pour les élèves coûtent 2 239,00 € pour les externes, 2 432,00 € pour les demi-pensionnaires et internes externés, et 3 832,00 € pour les internes.

Le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2024 est fixé à :
2 239,00 € par élève externe.
2 432,00 € par élève demi-pensionnaire et interne externé.
3 832,00 € par élève interne.

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Article 2

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Chargé de l'exécution

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 novembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu