Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'office de notaire à Tours
Résumé L'office de notaire à Tours est fermé parce que sa propriétaire a démissionné.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2023 :
Mme AYZAC (Pauline, Bénédicte), épouse BIRON, notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence Tours (Indre-et-Loire), dont était titulaire Mme AYZAC (Pauline, Bénédicte), épouse BIRON, est supprimé.
1 version