JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Arrêté du 13 novembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2023, le membre suppléant nommé en remplacement de M. Ludovic JARIEL, pour une durée de trois ans, auprès de la Cour nationale de discipline des notaires est :
M. Gérard SCHAMBER, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation, président.