Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 13 novembre 2019, l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la section plénière :
Mme Cécile MURET, membre titulaire, en qualité de représentant de la Confédération Paysanne (CP), en remplacement de M. Patrick BARON ;
M. le docteur Jean-Marcel MOURGUES, membre titulaire, en qualité de représentant de l'Ordre national des médecins, en remplacement de M. le docteur André RAYNAL.
Sont nommés membres de la section de l'assurance non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
Mme Cécile MURET, membre titulaire, en qualité de représentant de la Confédération Paysanne (CP), en remplacement de M. Patrick BARON.
Sont nommés membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles :
Mme Cécile MURET, membre titulaire, en qualité de représentant de la Confédération Paysanne (CP), en remplacement de M. Patrick BARON.
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