JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Arrêté du 13 novembre 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 novembre 2018, les biens culturels de Claude MONET (1840-1926) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée Public National des Beaux-Arts, Alger, Algérie ;
- Museum de Montserrat, Montserrat, Barcelone, Espagne ;
- Columbus Museum of Art, Columbus, OH, Etats-Unis ;
- The Sterling and Francine Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;
- The Ehime Museum of Art, Ehime, Japon ;
- Fuji Art Museum, Tokyo, Japon ;
- Gemeentemuseum, La Haye, Pays-Bas ;
- National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni ;
- The New Art Gallery Walsall, Walsall, Royaume-Uni ;
- Kunsthaus, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « MONET-AUBURTIN. UNE RENCONTRE ARTISTIQUE », organisée et présentée au musée des Impressionnismes, Giverny, du 22 mars 2019 au 14 juillet 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2019 au 31 juillet 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.