Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 novembre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant au musée national d'Art de Roumanie (Muzeul National de Artă al României - MNaR), Bucarest, Roumanie, prêtés à la Fondation Fourvière et au Musée d'art religieux de Fourvière, Lyon, organisateurs de l'exposition « SINGULIÈRES ICÔNES ROUMAINES » présentée à la crypte de la basilique de Fourvière, Lyon, du 18 décembre 2018 au 17 mars 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er décembre 2018 au 31 mars 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.