Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 novembre 2009, l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de qualification des architectes est modifié comme suit :
« Est nommé en qualité d'architecte désigné par le ministre chargé de l'architecture : M. Patrick Rubin, titulaire. »