Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2008, établi par le Conseil national de l'information statistique est complété comme suit :
| MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête | CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution |
|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|
| ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES | |
| Ministère de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi | |
| Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité | |
| Direction de l'animation de la recherche, des études
et des statistiques (DARES) | |
| (*) Enquête sur le devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnali-
sation. ― Première vague. | L'enquête a pour objectif de connaître la trajectoire professionnelle des bénéfi-
ciaires avant et après le contrat de professionnalisation et de décrire le
passage dans le dispositif. La collecte se déroulera entre novembre et
décembre 2008 et sera réalisée par téléphone auprès d'environ
10 000 personnes entrées en contrat de professionnalisation au cours de
l'année 2006 en France métropolitaine. |
| (*) Enquête sur le devenir des stagiaires de la formation professionnelle. ―
Première vague. | L'enquête a pour objectif de connaître la trajectoire professionnelle des bénéfi-
ciaires avant et après le stage de formation professionnelle et de caractériser
le stage selon l'objectif, la spécialité, le niveau de formation... La collecte se
déroulera entre novembre et décembre 2008 et sera réalisée par téléphone
auprès d'environ 10 000 demandeurs d'emploi entrés en stage au cours
de l'année 2006 en France métropolitaine. |
| ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | |
| Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité | |
| Ministère de la santé, de la jeunesse,
des sports et de la vie associative | |
| Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique | |
| Direction de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques (DREES) | |
| Enquête sur les expérimentations du revenu de solidarité active (RSA). ―
Deuxième vague. | L'enquête a pour objectif d'estimer l'impact de la mise en œuvre des expéri-
mentations du RSA sur l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum
d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API). La seconde vague se
déroulera en novembre 2008 et sera réalisée par téléphone auprès des béné-
ficiaires interrogés lors de la première vague et ayant accepté d'être réinter-
rogés, soit environ 2 900 personnes. |
| Ministère de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi | |
| Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité | |
| Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques (DARES) | |
| (*) Enquête sur les fins de carrière, renommée enquête sur la gestion des
salariés de 50 ans ou plus. | L'enquête a pour objectif de recueillir des informations sur la gestion des âges
et les différentes pratiques développées par les entreprises pour gérer la
main-d'œuvre âgée de 50 ans ou plus et de mesurer le nombre des départs
des seniors selon les différentes modalités de rupture du contrat de travail,
en particulier les mises à la retraite d'office. La collecte se déroulera entre
novembre 2008 et janvier 2009 et sera réalisée en deux phases, une
première par voie postale et une seconde par téléphone, auprès de
16 000 établissements de France métropolitaine, ayant enregistré au moins
un départ à la retraite en 2007 ou une proportion de salariés âgés de 50 ans
supérieure à 30 %.|
| Ministère de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi | |
| Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité | |
| Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques (DARES) | |
| (*) Enquête auprès des bénéficiaires des contrats d'aide à l'emploi du plan de
cohésion sociale et d'une population témoin. ― Première vague.| Elle a pour objectif de mesurer l'impact du passage en contrat aidé sur les
trajectoires professionnelles des bénéficiaires et d'améliorer la connaissance
du déroulement du contrat aidé. La collecte se déroulera en novembre 2008
et sera réalisée par téléphone auprès des demandeurs d'emploi qui se sont
inscrits à l'ANPE au deuxième trimestre 2005 en France métropolitaine. |
| (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. | |
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