Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 novembre 2008, Mme Danielle Gozard, administratrice civile hors classe, est maintenue dans ses fonctions de sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du secrétariat général au ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 22 décembre 2008.
Elle est maintenue en détachement.