JORF n°275 du 27 novembre 1998

Arrêté du 13 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 novembre 1998, sont nommés membres du conseil de la section Semences de plantes oléagineuses du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants : MM. Baudon (Jean) et Perrineau (Philippe), en remplacement de MM. Ducate et Lesgourgues, au titre de l'Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses.

SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS: MM. BAUDON JEAN ET PERRINEAU PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE MM. DUCATE ET LESGOURGUES,AU TITRE DE L'ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS MULTIPLICATEURS DE SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES.