JORF n°275 du 27 novembre 1998

Arrêté du 13 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 novembre 1998, M. Jourdain (Jean-Marc) est nommé membre de la section Vigne du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, en remplacement de M. Labergere et pour la durée du mandat fixée aux membres dudit comité par l'arrêté du 7 mai 1996.

M. JOURDAIN JEAN-MARC,EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION VIGNE,EN REMPLACEMENT DE M. LABERGERE ET POUR LA DUREE DU MANDAT FIXEE AUX MEMBRES DUDIT COMITE PAR L'ARRETE DU 07-05-1996.