Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1997 :
La démission de M. Roussel (Yves, Louis, Henri), notaire à la résidence de Poussan (Hérault), est acceptée ;
La société Yves Roussel et Sophie Roussel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Poussan (Hérault), en remplacement de M. Roussel (Yves, Louis, Henri), démissionnaire ;
M. Roussel (Yves, Louis, Henri) et Mlle Roussel (Sophie, Anne, Sabine) sont nommés notaires associés.