JORF n°273 du 23 novembre 1996

Arrêté du 13 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1996 :
M. Chaumont (Lionel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Robert Charles, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;
La raison sociale de la société Jean-Robert Charles, notaire associé, est ainsi modifiée : << Jean-Robert Charles et Lionel Chaumont, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.