Art. 1er. - M. Philippe Legrix, préfet, est nommé directeur du cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Jean-Yves Audouin, préfet.
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JORF n°265 du 14 novembre 1996
Arrêté du 13 novembre 1996
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR DU CABINET: M. PHILIPPE LEGRIX,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-YVES AUDOUIN..
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 13 novembre 1996.
Pierre Pasquini