JORF n°272 du 22 novembre 1996

Arrêté du 13 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 novembre 1996, M. Serra (Claude), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 25 septembre 1995.