Arrête:
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JORF n°268 du 17 novembre 1991
Arrêté du 13 novembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 4 novembre 1991 portant nomination du directeur de la programmation et du développement universitaire;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Roland Peylet, directeur de la programmation et du développement universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Peylet, directeur de la programmation et du développement universitaire, délégation est donnée à Mme Marie-France Moraux, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Peylet.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Peylet, directeur de la programmation et du développement universitaire, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Daniel Rénoult, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 novembre 1991.
LIONEL JOSPIN