JORF n°277 du 28 novembre 1991

Arrêté du 13 novembre 1991

SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES (FEDERATION AGRO-ALIMENTAIRE CFE-CGC) A DES COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES:

COMITE TECHNIQUE N0 1 EXPLOITATIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES:

M. DOUSSOT ROGER,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. POIREL JACQUES.

M. LUCOTTE GEORGES ET M. LLINARES,MEMBRES SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT DE M. VANDEN BERGHE BERNARD ET M. DEVIANNE DANIEL.

COMITE TECHNIQUE N0 4 ENTREPRISES PAYSAGISTES,DE TRAVAUX AGRICOLES ET D'ARTISANAT RURAL:

M. CALMUS DIDIER,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GROSGES GEORGES.

M. LUCOTTE GEORGES,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LAGUETTE LOIC.

COMITE TECHNIQUE N0 5 ORGANISMES DE SERVICES:

M. NOUAT JEAN-LOUIS,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. RAQUIN JEAN.

M. RAQUIN JEAN,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. NOUAT JEAN-LOUIS.