JORF n°277 du 28 novembre 1991
Arrêté du 13 novembre 1991
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES (FEDERATION AGRO-ALIMENTAIRE CFE-CGC) A DES COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES:
COMITE TECHNIQUE N0 1 EXPLOITATIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES:
M. DOUSSOT ROGER,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. POIREL JACQUES.
M. LUCOTTE GEORGES ET M. LLINARES,MEMBRES SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT DE M. VANDEN BERGHE BERNARD ET M. DEVIANNE DANIEL.
COMITE TECHNIQUE N0 4 ENTREPRISES PAYSAGISTES,DE TRAVAUX AGRICOLES ET D'ARTISANAT RURAL:
M. CALMUS DIDIER,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GROSGES GEORGES.
M. LUCOTTE GEORGES,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LAGUETTE LOIC.
COMITE TECHNIQUE N0 5 ORGANISMES DE SERVICES:
M. NOUAT JEAN-LOUIS,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. RAQUIN JEAN.
M. RAQUIN JEAN,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. NOUAT JEAN-LOUIS.