JORF n°271 du 22 novembre 1990

Arrêté du 13 novembre 1990

Par arrêtés du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 13 novembre 1990, sont désignés comme assesseurs près la Commission nationale technique mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale:

En qualité de représentantes des employeurs: Mmes Caussin (Marie-Thérèse) et Leroy (Marie-Hélène), titulaires, et Mme Mauger (Hélène), suppléante;

En qualité de représentants des travailleurs salariés: MM.Widholm (Léonce) et Tremel (Jacky), suppléants.

NOMINATION D'ASSESSEURS:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS: MMES. CAUSSIN MARIE-THERESE ET LEROY MARIE-HELENE,TITULAIRES ET MME. MAUGER HELENE,SUPPLEANTE.

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS SALARIES: MM. WIDHOLM LEONCE ET TREMEL JACKY,SUPPLEANTS.