Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2000-748 du 1er août 2000, modifié par le décret n° 2003-771 du 20 août 2003 et par le décret n° 2005-356 du 18 avril 2005, relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2005 fixant le classement des emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit :
| ECHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| |6e échelon | HE B | |5e échelon | HE A | |4e échelon | 1015 | |3e échelon | 966 | |2e échelon | 905 | |1er échelon| 820 |
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 mai 2005.
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé