JORF n°0139 du 15 juin 2024

Arrêté du 13 juin 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Vincent Caure

Résumé Vincent Caure n'est plus conseiller spécial depuis le 14 juin 2024.

Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent CAURE, conseiller spécial au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 14 juin 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2024.

Stéphane Séjourné