Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 16, 17 et 18 ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;
Vu l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport, et notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée susvisée ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 26 décembre 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu la demande présentée le 27 octobre 2005 par Amaury sport organisation, dont le siège est situé 2, rue Rouget-de-l'Isle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 93e tour de France cycliste dont la circulation s'effectuera à partir du samedi 1er juillet 2006 de Strasbourg (Bas-Rhin) pour une arrivée à Paris le dimanche 23 juillet 2006 ;
Vu l'attestation d'assurance n° 06/13560 souscrite le 1er janvier 2006 par la Société du Tour de France sport, auprès des Assurances Verspieren à 59073 Roubaix, pour toutes les épreuves cyclistes, complétée par l'attestation d'assurance n° 86.111.561 du 14 décembre 2005, auprès de la société GAN Eurocourtage Iard, 4-6, avenue d'Alsace, 92033 La Défense Cedex, garantissant la responsabilité civile d'Amaury sport organisation, ainsi qu'une attestation d'assurance n° Maud 18780 en date du 12 janvier 2006 souscrite auprès d'AXA Corporate Solutions assurances, branche aviation, 4, rue Rouget-de-l'Isle, 75009 Paris, couvrant les risques aériens ;
Vu les avis émis par les préfets de Bas-Rhin, Moselle, Nord, Aisne, Oise, Eure, Seine-Maritime, Calvados, Orne, Mayenne, Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor, Morbihan, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Aude, Hérault, Gard, Ardèche, Drôme, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Ain, Saône-et-Loire, Hauts-de-Seine, Essonne, Yvelines et le préfet de police ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
