La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et suivants et son article L. 434-5 ;

Vu la demande présentée le 19 janvier 2011 par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, dont le siège social est situé 17, rue Bergère, à Paris (75009), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;

Vu les avis favorables du préfet de Paris, de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et du procureur de la République ;

Considérant que la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2, du code de l'environnement, en ce que par son objet statutaire elle participe à la protection et à la gestion durable du milieu aquatique et contribue à des actions de gestion équilibrée, de protection et de surveillance du patrimoine piscicole, ainsi qu'à des actions de formation, de promotion et d'éducation à l'environnement ;

Considérant que cet objet correspond aux domaines de protection de la nature et de gestion de la faune sauvage et de ses habitats, énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;

Considérant que c'est à titre principal que l'association Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique œuvre pour la protection de l'environnement, en ce qu'elle consacre la majeure partie de son activité à la gestion du patrimoine piscicole et contribue à la protection du milieu aquatique ainsi qu'à l'éducation et à la sensibilisation à l'environnement dans un objectif de préservation de la nature ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts et que les garanties d'organisation sont suffisantes,

Arrête :

Fait le 13 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils