La chambre de commerce et d'industrie d'Arras est autorisée à contracter quatre emprunts pour financer les opérations suivantes :
- l'extension d'une pépinière d'entreprises dénommée « Créartois » (248 000 ) ;
- la construction d'un bâtiment de 1 200 mètres carrés sur la zone franche de Rouvroy (695 000 ) ;
- l'acquisition et la rénovation d'un ensemble immobilier en zone industrielle est de Saint-Laurent-Blagny (920 000 ) ;
- la construction d'un bâtiment à usage mixte sur la zone d'activité des Bonnettes (532 000 ).
L'amortissement de ces emprunts, qui pourront être remboursés par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de ces emprunts sera couvert par les recettes de location du service géré.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.