JORF n°165 du 18 juillet 2004

Arrêté du 13 juillet 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Arrête :

Est annulé sur 2004 un crédit de 9 267 172 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Est ouvert sur 2004 un crédit de 9 267 172 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

F. Guin