Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie autonome de l'État pour les obligations de l'Unédic en 2023
Résumé L'État couvre jusqu'à un milliard d'euros les dettes de l'Unédic en 2023.
La garantie autonome à première demande, inconditionnelle et irrévocable de l'Etat est accordée aux obligations qui seront émises en 2023 par l'Unédic conformément aux décisions de son conseil d'administration.
La garantie porte sur un encours maximum en principal d'un milliard d'euros auquel s'ajoutent tous intérêts et frais y afférents.
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