Arrêtent:
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JORF n°59 du 9 mars 1991
Arrêté du 13 février 1991
Le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 15 novembre 1990,
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est modifiée comme suit:
Inscription d'audioprothèses
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/1991
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(1) Conditions médicales d'attribution:
La prise en charge est accordée, après avis d'un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie, pour les surdités sévères ou, éventuellement, les surdités profondes avec restes dans les aigus.
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Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE COMME SUIT: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
Fait à Paris, le 13 février 1991.
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le médecin inspecteur en chef de la santé,
F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts:
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
J.-L. HUCK