Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2000

portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2000, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée :

M. Antoine Cendo, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Cannes, à compter du 14 mai 2001 ;

M. Jean Zamponi, conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 23 juin 2001.

Arrêté du 13 décembre 2000