Arrête :
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JORF n°19 du 23 janvier 1992
Arrêté du 13 décembre 1991
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes subséquents qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Après avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives ne peut être autorisé sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/1992
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Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE